NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Principes


Tous les plats sont élaborés dans nos locaux à partir de produits bruts.
Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter à l’issue de la
réception, tous les produits présentés aux consommateurs et/ou réchauffés.
En conséquence, notre société se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client
conserve les produits restants.
Dans le cadre des livraisons, nous attirons votre attention qu’il échoit au client de prévoir un mode de conservation
ad hoc des denrées.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être ni reprise ni échangée.


Commandes – Réservations – conditions de paiement
Toute commande entraîne acceptation à nos conditions générales de vente sans restriction, ni réserve.
Il est toujours établi afin de déterminer les besoins de la clientèle un devis ou proposition qui est soit remis, soit
adressé au client en double exemplaire. Son montant correspond au tarif applicable lors de son établissement. Ce
devis est accompagné des conditions générales de vente.


Les devis sont valables 15 jours à compter de la date du devis.
Toute commande ne sera définitivement acceptée par la SARL ALIVE que par la remise ou par le retour de l’un des
exemplaires du devis et conditions générales de vente, revêtu de la mention « bon pour accord »et signé du client
accompagné d’un acompte égal à 50% par chèque ou virement du montant de celui-ci à l’adresse suivante : SARL
ALIVE, 34 Avenue Paul Brard 78700, CONFLANS SAINTE HONORINE. Ou à défaut être renvoyées signées par
courriel à l’adresse : contact@alive-traiteur.com
Le détail du menu, cocktail, buffet, ou réception traiteur doit bien être vérifié ainsi que les informations, par le client.
Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à ALIVE dans
le cas d’informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. Vous recevrez un e-mail de
validation de votre commande.
Le solde du montant du devis devra nous être remis 1 mois avant la réception.
Nous tenons compte lors de votre demande de devis du nombre de convives définitifs. Seule une marge de 10 % sera
acceptée en cas de diminution du nombre de convives. Le nombre total de convives devra nous être confirmé par écrit
ou mail 30 jours avant la réception. Cette confirmation du nombre d’adultes, d’enfants et de prestataires servira de
base à la facturation. Il ne pourra pas y avoir de modification à la baisse de ce nombre après cette confirmation.
Pour la livraison : Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison prévu, déterminé ensemble au
préalable, notre livreur ne pourra patienter. Une nouvelle livraison vous sera alors facturée au tarif en vigueur à
régler à la livraison. Vous serez livré en fin de tournée sans garantie d’horaires
Toutes conditions particulières doivent faire l’objet d’un accord préalable avec la Direction.
INDEMNITÉ LETTRE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT SOIT
60 EUROS À PAYER EN PLUS DE LA FACTURE.
Toutes les sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise
en demeure préalable, des pénalités de retard le taux 20 % à la date de règlement de la facturation.
En cas de retard de paiement, le Traiteur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans
préjudice de toute autre voie d’action. Nous n’acceptons pas de chèques restaurants.

Tarifs
Les tarifs de nos devis le jour de la commande sont fermes pendant la durée de l’option indiquée sur le devis validité
du devis 15 jours. Ces prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers, à l’expiration du délai
de l’option, en cas de désaccord sur une modification du menu.
Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA au tarif en vigueur), frais de livraison en sus le cas échéant.si le taux légal
de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature devis et la facturation, le montant TTC de la facture sera
modifié en conséquence.
Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.
Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation :
– Prestation de restauration supplémentaire ou dépassement de forfait cave.
– Perte ou casse de matériel constatée à l’issue de la prestation et facturée au coût de remplacement.
– Le maintien du personnel au-delà des heures indiquées.
Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.
Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain en Brunch et ménage
de la salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation de la
salle.
Le pain et les boissons ne sont pas fournis sauf mention contraire sur le bon de commande.
Sur la boutique en ligne et les plaquettes, les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Une dégustation est possible sous conditions et réserves mentionnée sur devis.
Les prix des fournitures supplémentaires et des modifications demandées par le client postérieurement à
l’acceptation du devis feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire et ne pourra s’effectuer qu’avec un
minimum de 5 jours francs avant l’événement.
Une caution de 30% proportionnelle à l’ensemble des prestations vous sera demandée pour les matériels ou pour la
location de salle. Elle vous sera restituée 48 heures après vérification des matériels et des lieux loués.
Les frais de remise en état résultant des dommages causés aux matériels (ex ; verrerie, nappes, assiettes, mobiliers,
décoration…) mis à votre disposition seront à votre charge.
En cas de disparition ou de détérioration de ces matériels, les coûts de remplacement vous seront facturés.


Facturation
Les factures sont payables à la SARL ALIVE.
Possibilité de règlement en espèces (euros uniquement) par carte bancaire (règlement sécurisé), par chèque à l’ordre
de SARL ALIVE ou par virement bancaire.
IBAN: FR76 1870 7001 1331 3211 9484 266
BIC: CCBPFRPPVER
banque guichet compte clé
18707 00113 31321194842 66
Domiciliation : BPVF ACHERES
Banque : BP VAL DE FRANCE
Des pénalités de retard peuvent vous être imputées selon les lois en vigueur.

Facturation du personnel traiteur
1 serveur pour 25 personnes et 1 cuisinier pour 50 personnes est recommandé selon l’organisation de la prestation.
Toute prestation de personnel traiteur (cuisinier et serveur) :
Service du midi à partir de dix-sept heures (17h00),
Service du soir à partir d’une heure (1h00) sera facturée en plus (45 euros HT /Heure / personne).
Toute heure entamée est due.


Annulations – reports
Toute résiliation de commande, quelle qu’en soit la cause, entraîne la perte définitive des acomptes versés. Ceux-ci
servent de dédit aux fournisseurs. Nous vous fournirons une facture des acomptes pour la prise en charge par votre
assureur dans le cas où vous en avez sollicité un pour l’organisation de votre réception.
En cas de report par le client de la date de réception pour quelques causes que ce soit, l’acompte sera conservé par le
Traiteur.
Ce report ou cette possibilité de nouvelle commande ne sont valables que sur une durée maximale de cinq mois à
compter de la date d’annulation et dans la limite des disponibilités de ALIVE.
Pour être valable, vous devrez nous confirmer votre annulation ou modification seulement par lettre recommandée
avec accusé de réception 2 mois avant la prestation.
En cas d’annulation hors préavis, l’établissement facturera au client une indemnité égale à 100% du montant TTC
des prestations réservées.


Froid et stockage
Aucune marchandise (boisson ou alimentaire) non fournie par nos soins ne sera entreposée et/ou refroidie par nos
équipements.


Alimentaire
Tout aliment non fourni par nos soins pourra être servi par nos équipes à la condition d’une surfacturation. La
qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent pour autant sous la
responsabilité du client. ALIVE refusera le service à tout moment si toutefois elles pourraient lui porter préjudice et
ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.
Les Fromages fourni par le client (service & matériel traiteur 3.00 euros/pers)
Les Desserts fourni par le client (service & matériel traiteur & présentoir & feux Baingal 5.00 euros/pers)


Boissons
Toute boisson non fournie par nos soins ne pourra être servie par nos équipes que sur l’établissement au préalable
d’un contrat de rémunération. La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service
restent pour autant sous la responsabilité du client. ALIVE pourra rompre ce contrat à tout moment si toutefois elles
pourraient lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.
Les Soft fourni par le client (service & matériel traiteur 3.00 euros/pers)
Les Soft fourni par le client (service & matériel traiteur 4.00 euros/pers)


Livraison
Les menus, buffets et cocktails traiteur sont conditionnés en emballage spécifique garantissant le respect de la
chaîne du froid de nos locaux à votre lieu de réception. ALIVE ne prendra en compte que les réserves précises émises
par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison ou la facture dûment signé(s) par ce
dernier.


Réclamation
Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute
contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de sept jours suivant la date de
la facture. Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le
non-paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. De même, toute erreur de
livraison ne pourra être imputée à la société « traiteur l’art des mets » dans le cas d’informations ou de coordonnées
erronées. Le Traiteur se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Responsabilité
La responsabilité de ALIVE, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans
l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles,
les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions
légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force
majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.
Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre
demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher…
La responsabilité du Traiteur ALIVE ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problème liés à ces allergies
ou intolérances etc…. Aucune boisson ni nourriture extérieures à nos prestations, ne sera servi sans accord
préalable. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée.
Nous déclinons enfin toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant
aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. La consommation excessive de
boissons par les participants adultes ou mineurs est du ressort de l’adulte responsable et du client et notre société se
dégage de toute responsabilité de ce fait.
Nous rappelons qu’en cas d’animation musicale, le client sera redevable des droits d’auteur et effectuera les
démarches nécessaires auprès de la SACEM.
ALIVE s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire
renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de ALIVE et garantir la société de tout recours qui pourrait être
engagé par les participants.
En outre, le client sera seul responsable de toute perte / casse locative ou matériels traiteur qui pourrait être causé
par les participants ou par le client dont il a la charge ; pour la location de tout le matériel traiteur qui sera
détruits, casser, endommager ou non restituer suite à : vols, casse, orage, tempête, pluie, grêle catastrophe
naturel , intempérie, neige, gel etc… sur les biens et le matériel appartenant au traiteur ALIVE et sur ceux mis à la
disposition du client à titre de location ou de mise à disposition ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire.
La restitution du matériel doit être nettoyé et propre se fera par vos soins dans les trois jours suivant la réception.
Les casses, manquants, et la non restitution de matériel Traiteur seront facturés. Le traiteur ALIVE est tenu à une
obligation de moyens et non de résultats. Le traiteur l’art des mets ne pourra être tenu pour responsable d’une
mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des
horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des
prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux ou invités…) une masse électrique
insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…liste non exhaustive.

La SARL ALIVE est susceptible de reproduire ou de diffuser tout ou une partie des données de l’évènement dans la
présentation commerciale de l’agence. Sont considérées comme données de l’évènement les photographies et vidéos
en relation avec l’évènement, qui lui auraient été cédées à titre provisoire ou définitif par le client ou prestataires
prévus au préalable. Par les présentes, le client reconnaît céder les droits afférents aux données de l’évènement et
autoriser expressément leur publication sur Internet ou sur des supports publicitaires au sens de l’article 9 du Code
Civil et de la jurisprudence associée, notamment le droit à l’image.
Le client déclare être informé de la possibilité de refuser toute publication et cession de droits de données de
l’évènement en portant la mention « Lu et approuvé, refus de publication et de cession de droit » sur l’exemplaire des
présentes.

Litige
Toute difficulté relative à la conclusion ou à l’exécution des ventes et des prestations, devra faire l’objet d’une
concertation préalable entre le client et ALIVE.
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le
Tribunal du siège social de ALIVE sera seul compétent, à moins que la société ci mentionnée ne préfère saisir toute
autre juridiction compétente.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que
soient le mode et les modalités de paiement.

Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales.