Conditions générales de ventes

Principes

Tous les plats sont élaborés dans nos locaux à partir de produits bruts.

Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter, à l’issue de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs et/ou réchauffés.

En conséquence, notre société se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client conserve les produits restants.

Dans le cadre des livraisons, nous attirons votre attention qu’il échoit au client de prévoir un mode de conservation ad hoc des denrées.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être ni reprise ni échangée.

Conditions générales de vente

Devis & commande

Les devis sont valables 15 jours à compter de la date du devis.

Toute commande ne sera définitivement acceptée par la SARL ALIVE que par la remise ou par le retour de l’un des exemplaires du devis et conditions générales de vente, revêtu de la mention « bon pour accord » et signé du client, accompagné d’un acompte égal à 50% (par chèque ou virement) du montant de celui-ci, remis en main propre ou à défaut renvoyé signé par courriel à l’adresse : contact@opadalia.fr.

Le détail du menu (cocktail, repas ou réception) doit être vérifié par le client, ainsi que les informations communiquées. Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à ALIVE en cas d’informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. Vous recevrez un e-mail et un SMS de validation de votre commande.

Le solde du montant du devis devra nous être remis 1 mois avant la réception, sauf autres modalités mentionnées au contrat sur exception.

Nombre de convives

Nous tenons compte lors de votre demande de devis du nombre de convives définitifs. Seule une marge de 10 % sera acceptée en cas de diminution du nombre de convives.

Le nombre total de convives devra nous être confirmé par écrit ou par e-mail 30 jours avant la réception. Cette confirmation (adultes, enfants et prestataires) servira de base à la facturation.

Il ne pourra pas y avoir de modification à la baisse ou à la hausse après cette confirmation, sous peine d’annulation de la réception. Sur place, le nombre de convives doit être le même que celui mentionné au contrat, sous peine d’annulation de la prestation.

Livraison

Pour la livraison : en cas d’absence du client dans le créneau prévu, le livreur ne pourra patienter. Une nouvelle livraison sera facturée au tarif en vigueur, à régler à la livraison. La livraison pourra être effectuée en fin de tournée sans garantie d’horaires.

Conditions particulières

Toutes conditions particulières doivent faire l’objet d’un accord préalable avec la Direction.

Retard de paiement

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 60 € à payer en plus de la facture.

Toutes les sommes non payées à leur date d’exigibilité mentionnée sur la facture produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard au taux en vigueur à la date de règlement.

En cas de retard de paiement, le Traiteur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Nous n’acceptons pas de chèques restaurants.

1. Tarifs

Les tarifs de nos devis le jour de la commande sont fermes pendant la durée de l’option indiquée sur le devis (validité 15 jours). Ces prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers à l’expiration du délai de l’option, en cas de désaccord sur une modification du menu.

Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA au tarif en vigueur), frais de livraison en sus le cas échéant. Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du devis et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation : prestation supplémentaire ou dépassement de forfait cave, perte ou casse de matériel constatée, maintien du personnel au-delà des heures indiquées, frais de déplacement après validation de l’équipe, et tous frais annexes demandés par le lieu de réception (à la charge du client).

Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain (brunch), ni pour le ménage de la salle et des sanitaires. Le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation de la salle.

Les boissons ne sont pas fournies sauf mention contraire sur le bon de commande.

Sur la boutique en ligne et les plaquettes, les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Une dégustation est possible sous conditions et réserves mentionnées sur devis.

Les prix des fournitures supplémentaires et des modifications demandées après acceptation du devis feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire, et ne pourront s’effectuer qu’avec un minimum de 5 jours francs avant l’événement.

Une caution de 30% proportionnelle à l’ensemble des prestations pourra être demandée pour les matériels ou la location de salle. Elle sera restituée 48 heures après vérification des matériels et des lieux loués.

Les frais de remise en état résultant des dommages causés aux matériels mis à disposition (verrerie, nappes, assiettes, mobilier, décoration…) seront à la charge du client. En cas de disparition ou de détérioration, les coûts de remplacement seront facturés.

2. Facturation

Les factures sont payables à la SARL ALIVE.

Paiement possible en espèces (euros uniquement), par carte bancaire (règlement sécurisé), par chèque à l’ordre de SARL ALIVE, ou par virement bancaire.

Coordonnées bancaires :
IBAN : FR76 1820 6000 1665 1005 0675 535
BIC : AGRIFRPP882
Banque : Crédit agricole
Guichet : 00016
Compte : 18206 00016 65100506755 35
Domiciliation : 78700 CONFLANS STE HONORINE

Des pénalités de retard peuvent vous être imputées selon les lois en vigueur.

3. Facturation du personnel traiteur

Il est recommandé : 1 serveur pour 30 à 40 personnes, et 1 cuisinier pour 100 personnes (selon l’organisation de la prestation).

Toute prestation de personnel traiteur (cuisinier et serveur) : service du midi à partir de dix-huit heures (18h00) ; service du soir à partir d’une heure (1h00). Ces services supplémentaires seront facturés en plus à raison de 45 € HT par heure et par personne. Toute heure entamée est due.

4. Annulations – Reports

Toute résiliation de commande, quelle qu’en soit la cause, entraîne la perte définitive des acomptes versés. Ceux-ci servent de dédit aux fournisseurs. Une facture des acomptes pourra être fournie pour prise en charge par votre assureur (si applicable).

En cas de report par le client, l’acompte sera conservé par le Traiteur. Ce report ou cette possibilité de nouvelle commande ne sont valables que sur une durée maximale de cinq mois à compter de la date d’annulation et dans la limite des disponibilités de ALIVE.

Pour être valable, l’annulation ou modification doit être confirmée uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la prestation.

En cas d’annulation hors préavis, l’établissement facturera au client une indemnité égale à 100% du montant TTC des prestations réservées.

5. Froid et stockage

Aucune marchandise (boisson ou alimentaire) non fournie par nos soins ne sera entreposée et/ou refroidie par nos équipements.

6. Alimentaire

ALIVE se décharge de toutes prestations non stipulées au devis.

7. Boissons

Toute boisson non fournie par nos soins ne pourra être servie par nos équipes que sur l’établissement au préalable d’un contrat de rémunération. La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent sous la responsabilité du client. ALIVE pourra rompre ce contrat à tout moment si ces boissons pouvaient lui porter préjudice, sans indemnité.

Les softs fournis par le client : service & matériel traiteur 3,90 € / pers.

Les vins et champagnes fournis par le client : service & matériel traiteur 4,90 € / pers.

8. Livraison

Les menus, buffets et cocktails traiteur sont conditionnés en emballage spécifique garantissant le respect de la chaîne du froid de nos locaux à votre lieu de réception. ALIVE ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison ou la facture dûment signé(e).

9. Réclamation

Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de sept jours suivant la date de la facture.

Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non-paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. Toute erreur de livraison ne pourra être imputée à la société « traiteur l’art des mets » en cas d’informations ou de coordonnées erronées.

Le Traiteur se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

10. Responsabilité

La responsabilité de ALIVE, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée si l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, incendies, inondations, foudre, surtensions électroniques, attentats, grèves, restrictions légales ou réglementaires, ou tout autre événement de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou erreurs concernant des menus adaptés à votre demande (allergies, sans sel, hallal, casher…). La responsabilité de ALIVE ne pourra être recherchée en cas de problème lié à ces allergies ou intolérances.

Aucune boisson ni nourriture extérieure à nos prestations ne sera servie sans accord préalable. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets appartenant aux clients et/ou participants.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé : sachez consommer avec modération. La consommation excessive de boissons par les participants adultes ou mineurs est du ressort de l’adulte responsable et du client ; notre société se dégage de toute responsabilité.

En cas d’animation musicale, le client est redevable des droits d’auteur et effectuera les démarches nécessaires auprès de la SACEM.

ALIVE s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. Le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de ALIVE et à garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

Le client est seul responsable de toute perte, casse locative ou matériels traiteur causés par les participants ou par le client. Toute disparition, casse, détérioration ou non restitution de matériel fera l’objet d’une facturation complémentaire.

La restitution du matériel doit être nettoyée et propre, et effectuée par vos soins dans les trois jours suivant la réception. Les casses, manquants et non restitutions seront facturés.

Le traiteur ALIVE est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Il ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) liée notamment à un dépassement des horaires, une exécution incompétente de prestataires choisis par le client, une masse électrique insuffisante, ou des conditions inadéquates du lieu (liste non exhaustive).

La SARL ALIVE est susceptible de reproduire ou diffuser tout ou partie des données de l’évènement (photographies et vidéos) dans sa présentation commerciale. Le client reconnaît céder les droits afférents et autoriser leur publication sur Internet ou supports publicitaires (droit à l’image).

Le client peut refuser toute publication et cession de droits en portant la mention « Lu et approuvé, refus de publication et de cession de droit » sur l’exemplaire des présentes.

11. Litige

Toute difficulté relative à la conclusion ou à l’exécution des ventes et prestations devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et ALIVE.

En cas de litige, le Tribunal du siège social de ALIVE sera seul compétent, sauf si la société préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, quels que soient le mode et les modalités de paiement.